Diagnostics Immobilier en Vaucluse
Diagnostic Gaz
La plupart des accidents domestiques dûs au gaz relèvent de comportements inadaptés, voir au non respect de la réglementation.
Selon Gaz de France, 98 % des accidents, fuites et explosions imputables au gaz naturel ont pour cause la vétusté des installations, l’absence d’entretien des appareils et les comportements imprudents.
Dans quel cas effectuer un diagnostic Gaz
Lors de la mise en vente, le contrôle de l’installation de gaz doit être réalisé sur tout immeuble bâti destiné à l’habitation dont l’installation gaz a été réalisée depuis plus de quinze ans. Il doit être annexé dès la promesse de vente et à l'acte authentique constatant la vente du bien immobilier.
La mission consiste à contrôler tous les appareils fixes fonctionnant au gaz, l’ensemble de la tuyauterie et élément de raccordement ainsi que vérifier que les conditions de mise en œuvre des installations au sein des différentes pièces de l’habitation soit bien respectées.
Ce contrôle s’effectue quel que soit la nature du gaz, Gaz naturel de réseau, cuve de propane ou butane, bouteille individuelle de GPL.
Seule les gazinières raccordées par un flexible ou tube souple sur une bouteille individuelle placée à proximité ne sont pas à prendre en compte.
Quelles conclusions possibles pour un diagnostic Gaz
Suite au diagnostic le technicien apportera une conclusion qui se résumera en classification de l’état de gravité des anomalies constatée :
- Aucune anomalie
- Anomalie de type A1 : L'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation.
- Anomalie de type A2 : L'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
- Anomalie de type DGI : L’installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l’opérateur procède à la coupure partielle ou totale de l’alimentation en gaz.
Depuis le 1 septembre 2010 une anomalie de type DGI devra être levée dans les 3 mois suivant le diagnostic.
Validité du diagnostic Gaz : 3 ans.