le Diagnostic de Performance Energétique permet d’estimer la consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire d’un bien.
Dans quel cas l’effectuer : ce diagnostic doit être réalisé lors de la vente ou la location de tout bâtiment. Ce document dont la validité est fixée à 10 ans doit être annexé à tout compromis de vente ou tout bail locatif. Depuis 2011 il doit être affiché dès la parution des annonces.
Le diagnostic Amiante consiste à repérer tous les matériaux amiantés présents dans le bâtiment.
Dans quel cas l’effectuer : ce diagnostic concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1 janvier 1997. La validité de ce document est liée aux résultats de l’inspection. En fonction de la nature du bâtiment il devra être annexé à tout compromis de vente ou bail locatif.
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Le diagnostic Plomb consiste à repérer et classifié tous les revêtements contenant du plomb.
Dans quel cas l’effectuer : ce diagnostic concerne les bâtiment à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949. La validité de ce document liée aux résultats de l’inspection et à la nature de la transaction peut être de 3 ans, 6 ans ou illimité.
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Le diagnostic Electrique consiste à vérifier la sécurité de l’ensemble de l’installation.
Dans quel cas l’effectuer : ce diagnostic concerne les bâtiments à usage d’habitation dont l’installation électrique à plus de 15ans. La validité de ce document est de 3 ans. Il devra être annexé à tout compromis de vente+ d'info
Le diagnostic Gaz consiste à vérifier la sécurité de l’ensemble de l’installation.
Dans quel cas l’effectuer : ce diagnostic concerne les bâtiments à usage d’habitation équipés d’une installation de gaz fixe de plus de 15 ans (gaz naturel, citerne de propane, bouteille individuelle sur canalisation cuivre). La validité de ce document est de 3 ans. Il devra être annexé à tout compromis de vente.+ d'info
Le diagnostic Termites consiste rechercher la présence de termites ou d’indices de termites sur l’ensemble de la propriété.
Dans quel cas l’effectuer : ce diagnostic concerne tous les bâtiments situé sur une zone déclarée susceptible d’être infestée (liste des zones du Vaucluse). La validité de ce document est de 6 mois. Il devra être annexé à tout compromis de vente.
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L'Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques permet de localiser le bien au regard des risques naturels (inondation, feu de forêt, séisme….) et technologiques (nucléaire, site classé…)
Dans quel cas l’effectuer : Ce diagnostic concerne tous les bâtiments et terrains quel que soit leur usages. La validité de ce document est de 6 mois. Il devra être annexé à tout compromis de vente ou bail locatif.
+ d'infoLe métrage de la surface privative (dite Loi Carrez) consiste à mesurer précisément la surface d’un lot de copropriété
Dans quel cas doit-il être réalisé : Ce métrage doit être effectué lors de la vente de tout bien situé dans une copropriété ; copropriété verticale (immeuble contenant plusieurs appartements) ou copropriété horizontale (lotissement administré sous le régime de la copropriété).