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Diagnostics Immobilier en Vaucluse

Diagnostic Plomb

plombLe plomb des peintures peut provoquer de graves intoxications.

Les peintures au plomb

La céruse (hydrocarbonate de plomb) a été couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits dès le XIXème siècle. Son usage offrait une bonne protection des supports et une bonne tenue des peintures. C’est pourquoi il subsiste aujourd’hui des peintures au plomb dans les bâtiments anciens. Mais ces revêtements peuvent se dégrader avec le temps et l’humidité les écailles et les poussières dégagées sont alors sources d’intoxication.

L’intoxication par le plomb des jeunes enfants, appelée saturnisme infantile, est un problème de santé publique en France. L’ingestion ou l’inhalation de plomb provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). Une fois ingéré ou inhalé, le plomb va pénétrer dans l’organisme et se stocker notamment dans l’os d’où il peut être libéré à retardement dans le sang.

L’absorption de plomb entraîne chez l’enfant des Troubles psychomoteurs : retard intellectuel, agitation, irritabilité, troubles du sommeil, retard de croissance, anémie, atteinte du rein.

plombChez l’adulte : Anémie, colique de plomb (nausée, vomissements), paralysie de certains muscles de l’avant-bras et de la main, diminution des facultés intellectuelles, hypertension artérielle.

Quelles conclusions possibles pour un diagnostic Plomb

L’intoxication par le plomb touche également les travailleurs et les habitants lors des chantiers de réhabilitation de logements anciens, les travaux libérant des poussières de plomb en grande quantité.

L’objectif de l’état des risques est donc de répondre aux questions suivantes :

La réponse à ces questions permet de connaître :
Le danger potentiel (pour les occupants et les professionnels du bâtiment) lié à la présence de revêtements en bon état qui contiennent du plomb. - le danger immédiat (pour les occupants) lié à la présence de surfaces dégradées contenant du plomb.

L’article L. 1334-5 du code de la santé publique dispose que : « Aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par l’accessibilité au plomb si l’état mentionné au premier alinéa n’est pas annexé aux actes susvisés ».

Si le bien immobilier mis en vente est régi par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (copropriétés) l’état des risques porte sur les parties privatives mises en vente. Si l’état des risques n’a pas été réalisé sur les parties communes, le vendeur ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés concernant ces parties communes. Sa responsabilité pourra être recherchée, solidairement avec les autres copropriétaires.

Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, l’état des risques porte sur les parties affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, l’état des risques porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que buanderie, combles habitables, cave, garage ...

L’état des risques porte sur toutes les surfaces situées à l’intérieur des locaux. Concernant les surfaces extérieures, il porte au moins sur les balcons et les faces extérieures des portes et fenêtres.

Les canalisations en  Plomb

La recherche de canalisations en plomb, pour l’évaluation des risques liés à la dissolution de plomb dans l’eau potable, ne fait pas partie des objectifs de l’état des risques d’accessibilité au plomb au sens de l’article R.32-10 du code de la santé.

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